Réunion du Comité mixte AELE-Israël : Confirmation d’un arrangement administratif relatif aux preuves d’origine et adoption d’un nouveau protocole Euromed sur l’origine

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Description

Lors de la réunion du Comité mixte AELE-Israël du 15.06.2005, les Etats de l’AELE et Israël ont confirmé un arrangement administratif relatif aux preuves d’origine et ont adopté un nouveau protocole sur les règles d’origine de l’accord de libre-échange AELE-Israël. L’accord administratif prévoit que les preuves d’origine israéliennes seront dorénavant complétées par une indication du lieu de production. Le nouveau protocole sur l’origine correspond au protocole modèle Euromed qui comprend la possibilité future du cumul des origines entre les Etats européens et les Etats méditerranéens. L’arrangement administratif et le nouveau protocole sur les règles d’origine entreront en vigueur le 01.07.2005.

Langue

Français

Date

2005

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