Pour le Conseil fédéral, la loi sur les résidences secondaires est moderne et efficace
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Durant sa séance du 12 mai 2021, le Conseil fédéral a pris connaissance de l’analyse des effets de la loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS). Il est d’avis qu’il n’est pas nécessaire de modifier la LRS. La Confédération n’a pas besoin non plus de prendre des mesures de promotion économique supplémentaires. Toutefois, le Conseil fédéral reconnaît que les domaines de l’exécution, des connaissances et des termes essentiels du secteur de l’hébergement ont besoin d’être traités. En conséquence, il a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de mettre en œuvre des mesures pour combler les lacunes.
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