Ouverture de la consultation sur l’ordonnance sur l’assurance-chômage
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Description
Le 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision de l’ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI) et la nouvelle ordonnance sur les systèmes d’information gérés par l’organe de compensation de l’assurance-chômage (OSI-AC). Ces ordonnances créent les dispositions nécessaires - en particulier dans le domaine de la cyberadministration - à la mise en œuvre de la révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage (LACI).
Institution partenaire
Langue
Français
Date
2020
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