Modification du régime de sanctions à l'encontre de la Guinée
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Description
Le 5 novembre 2014, le Conseil fédéral a modifié les mesures coercitives en vigueur à l'encontre de la Guinée. L’embargo sur les armes et les équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne a été abrogé suite à l’amélioration de la situation politique dans ce pays. Le gel des avoirs et les restrictions de voyage restent en vigueur. Le Conseil fédéral s'est ainsi rallié à l'adaptation des sanctions décidées par l'Union européenne. Les modifications entreront en vigueur le 1er décembre 2014.
Institution partenaire
Langue
Français
Date
2014
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