Modification de l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban et de l’annexe 2 à l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Sierra Leone

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Description

Le Département fédéral de l’économie a modifié l'annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans et de l’annexe 2 à l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Sierra Leone. Ces modifications font suite à plusieurs décisions correspondantes de l'ONU et entreront en vigueur le 15.11.2004.

Sujets

Sciences economiques > Conjoncture, croissance et structure économique

Institution partenaire

SECO - Secrétariat d'État à l'économie

Langue

Français

Date

2004