Modification de l’annexe de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan

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Description

Le Département fédéral de l’économie a ajouté les noms de quatre personnes physiques à l’annexe de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan. La modification entre en vigueur le 18 mai 2006.

Langue

Français

Date

2006

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