Modification de l’annexe à l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo
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Description
Le Département fédéral de l’économie a ajouté les noms de 15 personnes physiques et d’une entité à l’annexe à l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo. La modification entre en vigueur le 22.11.2005.
Institution partenaire
Langue
Français
Date
2005
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