L'Organe d'appel de l'OMC se prononce en faveur de la Suisse et des autres co-plaignants
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Description
Mesures à l'importation d'acier adoptées par les Etats-Unis
L'Organe d'appel de l'OMC a confirmé le 10 novembre 2003 le rapport du Panel, constitué à la de-mande conjointe du Brésil, de la Chine, de la Communauté européenne, de la Corée, du Japon, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande et de la Suisse, aux termes duquel les droits de douanes addi-tionnels imposés par les Etats-Unis sur divers produits sidérurgiques violent le droit de l'OMC. La Suisse et les autres co-plaignants saluent le rapport et invitent les Etats-Unis à lever immédiate-ment leurs mesures illégales à l'importation.
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Langue
Français
Date
2003
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