Loi fédérale concernant la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse : le Conseil fédéral approuve le message
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Description
Le Conseil fédéral a approuvé, le 17.11.2004, le message relatif à la loi fédérale concernant la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse. A partir de 2006, 4,9 millions de francs seront consacrés chaque année à la promotion de la Suisse en tant que lieu d’implantation.
Institution partenaire
Langue
Français
Date
2004
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