Le Conseil fédéral reconnaît des exceptions aux sanctions à l’encontre de la Corée du Nord

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Description

Le 6 novembre 2019, le Conseil fédéral a modifié sur certains points les sanctions prononcées à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord). Il permet ainsi l’application des exceptions à l’interdiction d’exportation décidées par le comité des sanctions compétent du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette modification entrera en vigueur le 1er décembre 2019.

Langue

Français

Date

2019

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