Exportations de matériel de guerre vers les pays participant à l'intervention militaire contre l'Irak

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Description

Le Conseil fédéral a décidé, à la suite du lancement de l'intervention militaire en Irak, de durcir les conditions d'exportation, voire d'interdire l'exportation de matériel de guerre vers les pays participant au conflit par l'envoi de troupes ou de matériel.

Langue

Français

Date

2003

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