Coronavirus: Le Conseil fédéral attribue des mandats d’examen relatifs aux cas de rigueur
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Description
Le 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a discuté l’existence de cas de rigueur en relation avec les conséquences économiques du coronavirus. Sur la base d’une note de discussion qui définit les critères à l’aune desquels la notion de cas de rigueur doit être évaluée dans le contexte du coronavirus, le Conseil fédéral attribue des mandats d’examens à l’Office fédéral de la culture OFC, à l’Office fédérale de l’agriculture OFAG et au Secrétariat d’état à l’économie SECO.
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Langue
Français
Date
2020
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