Application territoriale de l’accord de libre-échange
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Description
Le Conseil fédéral a pris connaissance, le 23.03.2005, du rapport réalisé par le Département fédéral de l’économie (DFE) et le Département fédéral des finances (DFF) au sujet de l’application territoriale de l’accord de libre-échange entre l’AELE et Israël.
Institution partenaire
Langue
Français
Date
2005
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