Élargissement de l'UE à l'Est : maintien des préférences douanières pour les produits agricoles

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Description

Le Conseil fédéral a modifié, le 12 novembre 2004, l'ordonnance sur le libre-échange entre la Suisse et l'Union européenne. De ce fait, les préférences douanières que la Suisse avait accordées aux nouveaux États membres de l'UE avant leur adhésion sont étendues à l'Europe élargie.