Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2)
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Beschreibung
Le Conseil fédéral a décidé le 18 mai 2004 la modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2). Cette modification confère quelques assouplissements à certaines entreprises de l'OLT 2 qui rencontrent des difficultés dans l'application de la loi sur le travail.
Institution partenaire
Langue
Français
Datum
2004
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