Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2)

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Beschreibung

Le Conseil fédéral a décidé le 18 mai 2004 la modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2). Cette modification confère quelques assouplissements à certaines entreprises de l'OLT 2 qui rencontrent des difficultés dans l'application de la loi sur le travail.

Langue

Français

Datum

2004

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