Travail du dimanche dans les grandes gares et les aéroports

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Beschreibung

La modification de la loi sur le travail et des dispositions d’exécution afférentes (ordonnance 2 relative à la loi sur le travail) qui permet d’occuper du personnel le dimanche dans les commerces et les entreprises de prestation de services des grandes gares et des aéroports est entrée en vigueur le 1er avril 2006 conformément à l’arrêté du Conseil fédéral. Cette entrée en vigueur fait suite à l’approbation de la proposition de modification par le peuple suisse le 27 novembre 2005.

Langue

Français

Datum

2006

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