Traité sur le commerce des armes: le Conseil fédéral approuve le message

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Le 29 janvier 2014, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant l’approbation du Traité sur le commerce des armes (TCA), qui sera soumis aux Chambres fédérales. Ce traité est le premier à fixer des normes contraignantes sur le plan du droit international public destinées à réglementer et à contrôler le commerce international des armes classiques.