Stabilisation du prix du sucre sur le marché intérieur
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Beschreibung
De fortes fluctuations des prix sur le marché mondial du sucre compromettent les dispositions du protocole n°2 de l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’UE. C’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé, le 4 juillet 2007, de suspendre les préférences tarifaires pour le sucre blanc provenant des pays en développement du 1er septembre au 31 décembre 2007.
Institution partenaire
Langue
Français
Datum
2007
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