Soumission des médecins-assistants aux dispositions sur la durée du travail et du repos dans les hôpitaux publics

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Beschreibung

Le Conseil fédéral a décidé le 07.04.2004 la modification de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1). Cette modification est nécessaire pour transposer l'initiative parlementaire Suter «Des conditions de travail humaines pour les médecins-assistants», qui visait à soumettre tous les médecins-assistants à la loi sur le travail (LTr).