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Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 22.06.2005 de prendre des sanctions contre la République démocratique du Congo et adopté une ordonnance à cet effet. La Suisse met ainsi en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU à l’encontre de cet Etat. L’ordonnance entre en vigueur le 23.06.2005.