Sanctions à l’encontre de la Syrie: interdiction de livrer des carburéacteurs
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Le 11 février 2015, le Conseil fédéral a complété les sanctions prononcées à l’encontre de la Syrie par une interdiction visant à empêcher les forces aériennes syriennes de se procurer des carburéacteurs et des additifs pour carburants par l’intermédiaire de la Suisse. La nouvelle mesure prend effet le 11 février 2015, à 18 heures.
Institution partenaire
Langue
Français
Datum
2015
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