Sanctions à l’encontre de la Syrie: interdiction de faire commerce de biens culturels volés

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Le 17 décembre 2014, le Conseil fédéral a étendu les sanctions prononcées à l’encontre de la Syrie par une interdiction de faire commerce de biens culturels volés ou exportés illégalement de Syrie. Il a également introduit dans l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie une série de dérogations permettant notamment de servir des buts humanitaires. Les nouvelles mesures entrent en vigueur le 17 décembre 2014, à 18 heures.

Langue

Français

Datum

2014

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