Sanctions à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)

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Beschreibung

Lors de sa séance du 25 octobre 2006, le Conseil fédéral a décidé de prendre des sanctions à l’encontre la République populaire démocratique de Corée et adopté une ordonnance à cet effet. La Suisse applique ainsi la résolution 1718 du 14 octobre 2006 du Conseil de sécurité de l’ONU. L’ordonnance entrera en vigueur le 26 octobre 2006.

Langue

Français

Datum

2006

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