Procédures d’autorisation de construire et procédures de recours: une étude identifie un potentiel d’optimisation
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Beschreibung
Les procédures dans le secteur de la construction sont souvent considérées comme complexes et de longue haleine. Sur mandat du SECO, la société econcept a examiné, avec le concours de la Confédération, des cantons et d’associations, l’efficience des procédures dans ce secteur. Elle a identifié des possibilités d’amélioration, comme la révision des délais applicables aux procédures d’autorisation de construire, le développement de la cyberadministration, le renforcement de la coopération entre les maîtres d’ouvrage et les parties concernées et la promotion de la médiation.
Institution partenaire
Langue
Français
Datum
2015
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