Premier accord des Bilatérales bis ratifié: l’Accord sur les produits agricoles transformés entre définitivement en vigueur le 30.03.2005

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Beschreibung

La Suisse et la Communauté européenne (CE) ont ratifié l’Accord sur les produits agricoles transformés. Le 30.03.2005 marque ainsi l’entrée en vigueur du premier des Accords bilatéraux II. L’accord sur les produits agricoles transformés facilite le commerce de produits alimentaires avec l’UE et améliore en particulier la compétitivité de l’industrie agroalimentaire suisse sur le marché unique européen. Cet accord est déjà appliqué provisoirement depuis le 01.02.2005.

Sujets

Sciences economiques > Conjoncture, croissance et structure économique

Institution partenaire

SECO - Secrétariat d'État à l'économie

Langue

Français

Datum

2005