Ouverture de la procédure de consultation relative à l’avant-projet de rapport « La situation des gens du voyage en Suisse »

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Beschreibung

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie et le Département fédéral de l’intérieur de mettre sur pied la consultation relative au projet de rapport « La situation des gens du voyage en Suisse ». Le délai fixé pour cette consultation est le 01.11.2005.