Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Accéder

Beschreibung

Le Département fédéral de l’économie a adapté l’Annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban suite aux récentes décisions de l’ONU. L’entrée en vigueur de la modification est fixée au 19 décembre 2003.