Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
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Beschreibung
Le 23 avril 2008, le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures de coercition à l’encontre de la République islamique d’Iran. La Suisse met ainsi en oeuvre la résolution 1803 du 3 mars 2008 du Conseil de sécurité de l’ONU. La modification de l’ordonnance entre en vigueur le 24 avril 2008.
Institution partenaire
Langue
Français
Datum
2008
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