Mesures d'accompagnement à l’Accord sur la libre circulation des personnes / Ouverture de la procédure de consultation

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Beschreibung

Le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de l'économie (DFE) à ouvrir une procédure de consultation sur le paquet de mesures élaboré par un groupe de travail placé sous la conduite de M. Jean-Luc Nordmann, Directeur du travail, et destiné à renforcer le dispositif de mesures d'accompagnement.

Langue

Français

Datum

2004

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