Matériel de guerre : le Conseil fédéral rejette l’initiative et veut préciser les critères d’exportation
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Beschreibung
Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire « Pour une interdiction des exportations de matériel de guerre ». Dans sa séance du 20 février 2008, il a chargé le Département fédéral de l’économie (DFE) d’élaborer un message à l’intention des Chambres sans présenter de contre-projet. Cependant, le Conseil fédéral veut préciser les critères d’autorisation énoncés dans l’ordonnance sur le matériel de guerre pour les demandes d’exportation. Il a chargé le DFE de présenter un projet dans ce sens.
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Langue
Français
Datum
2008
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