Le Conseil fédéral modifie les ordonnances sur le service de l'emploi et sur les émoluments

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Le 29 novembre 2013, le Conseil fédéral a décidé de réviser les ordonnances sur le service de l'emploi (OSE) et sur les émoluments LSE (OEmol-LSE). En première ligne, il conviendra d'ancrer les pratiques d'exécution déjà en vigueur aujourd'hui dans le libellé de l'ordonnance et d'adapter les émoluments au renchérissement. Ces adaptations entreront en vigueur le 1er janvier 2014.