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Le Conseil fédéral a décidé, le 15 février 2006, une révision complète de l’ordonnance sur la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). Cette révision permettra, pour la première fois, l’emploi d’une signature numérique qualifiée pour la publication de données économiques de portée juridique sur l’internet et règlera le fonctionnement de l’une des principales applications de cyberadministration en Suisse. L’ordonnance entrera en vigueur le 1er mars 2006.