Exportation de matériel de guerre : le Conseil fédéral souhaite durcir la pratique
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Le Conseil fédéral a adopté, le 5 mars 2021, le message relatif à l’initiative populaire fédérale « Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice) ». Il recommande de rejeter l’initiative, mais lui oppose un contre-projet indirect, soutenant ainsi le renforcement du contrôle démocratique des exportations de matériel de guerre et un durcissement de la pratique actuelle en matière d’autorisation.
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Langue
Français
Datum
2021
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