infonet-economy

Dans sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé un rapport sur le principe Cassis de Dijon. Ce rapport examine – en réponse au postulat 04.3390 déposé par la Conseillère nationale Doris Leuthard – différentes options pour une application du principe Cassis de Dijon et présente le suivi pour la mise en œuvre de ce principe en Suisse. Le seco élabore actuellement un projet de révision de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Le message devrait être présenté aux chambres fédérales d'ici fin 2006.