Contribution à l’élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie: Entente avec l’UE sur les modalités
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Le Conseil fédéral prévoit d’apporter son soutien à la Roumanie et à la Bulgarie par une contribution à l’élargissement d’un montant de 257 millions de francs. Les négociateurs de la Suisse et de l’UE se sont entendus, ce mercredi, sur les modalités générales de cette contribution. Le texte convenu entre les deux parties détermine la clé de répartition ainsi que les domaines couverts par les programmes et les projets. Cet arrangement doit encore être approuvé par le Conseil fédéral. Il constitue une déclaration d’intention et n’est, juridiquement parlant, pas contraignant.
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Langue
Français
Datum
2008
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