Autorisation d’exportations de matériel de guerre vers l’Arabie saoudite, le Pakistan et l’Inde

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Beschreibung

Lors de sa séance du 15 décembre 2006, le Conseil fédéral a accepté trois demandes d’exportation de matériel de guerre : vers l’Arabie saoudite, le Pakistan et l’Inde. Il a parallèlement habilité le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO à délivrer les autorisations ad hoc.