Approbation du rapport sur les mesures d’allégement administratif

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Beschreibung

Le 27 novembre 2019, le Conseil fédéral a approuvé un nouveau rapport concernant l’allégement administratif. Le bilan montre que, depuis le premier rapport paru en 2011, trois quart des mesures ont été réalisées, 14 % sont engagées ou prévues, et 11 % ne seront pas mises en œuvre.

Langue

Français

Datum

2019

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