Approbation du rapport sur les mesures d’allégement administratif
Accéder
Beschreibung
Le 27 novembre 2019, le Conseil fédéral a approuvé un nouveau rapport concernant l’allégement administratif. Le bilan montre que, depuis le premier rapport paru en 2011, trois quart des mesures ont été réalisées, 14 % sont engagées ou prévues, et 11 % ne seront pas mises en œuvre.
Institution partenaire
Langue
Français
Datum
2019
Le portail de l'information économique suisse
© 2016 Infonet Economy