Application de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Tunisie au 01.06.2005: modification de l’ordonnance

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Beschreibung

Le Conseil fédéral appliquera l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Tunisie ainsi que l’accord bilatéral entre la Suisse et la Tunisie relatif au commerce de produits agricoles à partir du 01.06.2005. Il a adopté aujourd’hui les modifications de l’ordonnance nécessaires. La Tunisie mettra en vigueur ces accords à la même date.