Adaptation des annexes de trois ordonnances de sanctions
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Beschreibung
Le Département fédéral de l’économie a, en date du 31.03.2004, adapté les annexes de trois ordonnances de sanctions. Ces modifications reflètent des décisions correspondantes prises par l'ONU et l'UE. L’entrée en vigueur de ces modifications est fixée au 07.04.2004.
Institution partenaire
Langue
Français
Datum
2004
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