Accord de libre-échange Suisse – UE : Pas de droits de douane sur les réexportations de marchandises de l’UE, pour l’instant

Accéder

Beschreibung

Après un entretien avec la délégation suisse le 24.02.2004 à Bâle, les représentants de l’UE vont recommander à leurs autorités de reconduire de trois mois l’application de droits de douane sur les réexportations de marchandises de l’UE depuis la Suisse, initialement prévue pour le 01.03.2004.