Accord-cadre pour le financement d'exportations à destination de l'Irak

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Beschreibung

Le 05.12.2003, le Conseil fédéral a approuvé la signature d’un accord-cadre pour le financement d’exportations à destination de l’Irak. Peter W. Silberschmidt, le directeur du Bureau pour la garantie contre les risques à l’exportation, a signé cet accord le même jour à Rome. Aux termes de l’accord, l’Autorité provisoire de la coalition se porte garante, par le biais du Development Fund for Iraq – alimenté par les ventes de pétrole –, du financement des importations par la Trade Bank of Iraq, fondée tout récemment par l’État.

Langue

Français

Datum

2003

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