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Rapport national - Suisse

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Français / 01/01/2008

Réglementer la résolution des litiges en ligne en Suisse : défis et enseignements de la pratique

La présente contribution a pour but de présenter certaines réflexions sur l'avenir de la résolution en ligne des litiges en Suisse en tentant de tirer des enseignements de deux exemples concrets, soit celui des noms de domaines et celui d'eBay, dans lesquels des mécanismes de résolution alternative des litiges (Alternative Dispute Resolution, ADR1) et de résolution des...

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Français / 01/01/2007

L'expert médical et la causalité

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Français / 01/01/2007

Le contrat de courtage immobilier

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Français / 01/01/2007

Les recours au Tribunal fédéral

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Français / 01/01/2007

Avant-propos

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Français / 01/01/2007

Droit et morale du droit moral

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Français / 01/01/2006

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