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Brevets d'invention et protection de l'environnement : conflit ou harmonie ?

Due diligence en matière de droit de la propriété intellectuelle : comment identifier et gérer efficacement les risques

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Même si la valeur commerciale de nombre de sociétés résulte de leurs actifs intangibles, souvent protégés par des droits de propriété intellectuelle, l'expérience montre que la due diligence en matière de droit de la propriété intellectuelle constitue une tâche complexe qui n'est pas toujours maîtrisée. Partant de ce constat, l'article a pour but de présenter les aspects essentiels de ce type de due diligence.

L'art et le droit d'auteur

Ausdehnung ratione personae der Schiedklausel : der besondere Fall des Vetrags zugunsten eines Dritten : Kommentar zu BGE 4A_44/2011 vom 19. April 2011

International Transfer of Trade Secrets : Traps and Promises

La protection juridique des contenus numériques et ses limites : l'application du droit d'auteur et du droit de la concurrence dans le cadre de l'édition en ligne

[Compte rendu de :] International Intellectual Property Arbitration

La propriété intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique = Intellectual property in the pharmaceutical industry

仲裁と知的財産-及び)ある契約上の問題

Letters of intent in the M & A context

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