Branchen Dienstleistungen

Propriété intellectuelle et concurrence déloyale. Analyse du droit suisse et perspectives de droit allemand

Rapport suisse: Light vehicles à la mode suisse

Le droit d’action des preneurs de licence exclusive : illustration de la nécessité d’harmoniser le droit des contrats de licence sur le plan international

Regulating cybersecurity : what civil liability in case of cyber-attacks ?

Contrat de licence et faillite: quelle protection du preneur de licence ?

MetaSelf - A Framework for Designing and Controlling Self-Adaptive and Self-Organising Systems

Description: 

This paper proposes a unifying framework for the engineering of dependable self-adaptive (SA) and self-organising (SO) systems. We first identify requirements for designing and building such SA and SO systems. Second, we propose a generic framework combining design-time and run-time features which permit the definition and analysis at design-time of mechanisms that both ensure and constrain the run-time behaviour of an SA or SO system, thereby providing some assurance of its self-* capabilities. We show how this framework applies to two different systems: (1) a dynamically resilient Web service system (2) design of an industrial assembly system with both SA and SO capabilities.

Certificat médical d'incapacité de travail rétroactif: possible?

Description: 

Les membres de l’AMG demandent fréquemment s'il leur est possible d'établir des certificats d'incapacité de travail rétroactifs en faveur de leurs patients, et quelle est la valeur probante de tels certificats. Il arrive en effet qu'un patient consulte son médecin tardivement et demande un certificat d'incapacité de travail débutant à une date antérieure à la consultation, l'incapacité de travail perdurant encore ou ayant déjà cessé. Dans la majorité des cas, la demande du patient vise à justifier son absence auprès de l'employeur, voire à récupérer une période de vacances gâchées par une maladie ou un accident. Il convient dès lors de replacer l'institution du certificat médical d'incapacité de travail dans son contexte juridique.

Secret médical en prison : la troisième victime ?

Patients décédés : le médecin doit-il renoncer à ses honoraires ?

Médecin, secret médical et témoignage

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