Publications des institutions partenaires
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La responsabilité en cas de remboursement d’un prêt d’actionnaire
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Français / 01/01/2011
[Compte rendu de :] International Intellectual Property Arbitration
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Français / 01/01/2011
Chronique de la jurisprudence civile
Cette contribution fait le points sur les décisions marquantes de la jurisprudence civile en matière de droit bancaire et financier entre mi-2009 et mi-2010.
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Français / 01/01/2011
Une meilleure information des investisseurs privés
Ce bref article discute de manière critique les propositions figurant dans le "Rapport FINMA Distribution des produits financiers 2010" relativement à l'information des investisseurs privés et formule quelques propositions.
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Français / 01/01/2011
Trafic illicte de biens culturels et coopération judiciaire internationale en matière pénale
La Suisse occupe une place importante dans le commerce de l'art et des biens culturels. Il est de ce fait courant que les autorités ou les particuliers doivent faire face à des demandes étrangères de restitutions de biens culturels. Aussi, s'avérait-il nécessaire d'examiner les possibilités de restitutions qu'offre la loi sur le transfert international de biens…
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Français / 01/01/2011
Le trust de common law et l'exécution forcée en Suisse
La présente thèse de doctorat étudie le trust de common law sous l'angle de l'exécution forcée suisse. Les incidences d'un trust sur les droits des créanciers sont nombreuses et les questions qui en résultent souvent délicates. L'ouvrage examine la situation des créanciers respectifs des parties au trust (settlor, trustee à titre personnel et en cette qualité,…
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Français / 01/01/2011
Remboursement des prestations du médecin traitant pendant le séjour hospitalier
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Français / 01/01/2011
Les pièges de la due diligence en matière de propriété intellectuelle et de technologie
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Français / 01/01/2010
La résolution des litiges de propriété intellectuelle = Resolution of Intellectual Property Disputes
Actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle organisée le 8 février 2010 par l'Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI Suisse) et le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
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Français / 01/01/2010
Le droit d'auteur dans le contexte de l'enseignement : manuel
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Français / 01/01/2010
Due diligence en matière de droit de la propriété intellectuelle : comment identifier et gérer efficacement les risques
Même si la valeur commerciale de nombre de sociétés résulte de leurs actifs intangibles, souvent protégés par des droits de propriété intellectuelle, l'expérience montre que la due diligence en matière de droit de la propriété intellectuelle constitue une tâche complexe qui n'est pas toujours maîtrisée. Partant de ce constat, l'article a pour but de présenter les…
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Français / 01/01/2010
Sport et propriété intellectuelle = Sport and intellectual property
Actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle, organisée à Genève le 2 février 2009, regroupant des contributions de Marianne Chappuis, François Gindrat, Ivan Cherpillod, Heijo Ruijsenaars/Pranvera Këllezi, Nick White et Henry Peter/Jacques de Werra
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Français / 01/01/2010
La participation des actionnaires qualifiés aux procédures en matière d'offres publiques d'acquisition
L'entrée en vigueur de la loi sur la FINMA, le 1er janvier 2009, a significativement modifié la procédure en matière d'offres publiques d'acquisition. Sa principale nouveauté permet aux actionnaires disposant d'une participation de 2% au moins dans la société visée de devenir partie à la procédure devant la Commission des OPA et devant les autorités de recours,…
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Français / 01/01/2010
Journée 2009 de droit bancaire et financier
Les travaux de la Journée de droit bancaire et financier du 11 novembre 2009 se sont inscrits dans trois larges débats qui continuent d'occuper les autorités et les acteurs du marché. L'industrie suisse des fonds alternatifs ne sait pas encore à quelles conditions la future directive européenne sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs lui permettra d…
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Français / 01/01/2010
Le droit bancaire privé suisse 2009–2010 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2009–2010
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Français / 01/01/2010
Les restructurations en droit des sociétés, du travail et international privé
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Français / 01/01/2010
Les transformations de sociétés de personnes en société de capitaux
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Français / 01/01/2010
24 thèses sur les restructurations d'assainissement
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Français / 01/01/2010
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