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Parmi les actions réparatrices suite à la violation de droit de propriété intellectuelle, la méthode des redevances vise à indemniser le titulaire sur la base des redevances de licence qui auraient été dues dans le cadre d'un contrat de licence. Elle est régulièrement appliquée à l'étranger mais plus difficilement en Suisse car elle fait l'objet d'une approche…

Cette contribution fait le points sur les décisions marquantes de la jurisprudence civile en matière de droit bancaire et financier entre mi-2009 et mi-2010.

La Suisse occupe une place importante dans le commerce de l'art et des biens culturels. Il est de ce fait courant que les autorités ou les particuliers doivent faire face à des demandes étrangères de restitutions de biens culturels. Aussi, s'avérait-il nécessaire d'examiner les possibilités de restitutions qu'offre la loi sur le transfert international de biens…

Le nombre croissant d’ontologies disponibles sur le web a justifié l’apparition d’entrepôts d’ontologies. Cependant, peu d’entre eux intègrent également des ressources hétérogènes de type ontologique, textuelle, linguistique et terminologique. De plus, ils ne fournissent pas un ensemble complet d’opérateurs permettant la gestion et le traitement de ces ressources. Dans nos…

Actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle organisée le 8 février 2010 par l'Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI Suisse) et le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Même si la valeur commerciale de nombre de sociétés résulte de leurs actifs intangibles, souvent protégés par des droits de propriété intellectuelle, l'expérience montre que la due diligence en matière de droit de la propriété intellectuelle constitue une tâche complexe qui n'est pas toujours maîtrisée. Partant de ce constat, l'article a pour but de présenter les…