infonet-economy

La Faculté de droit de l’Université de Genève est heureuse de perpétuer la tradition et d’offrir à la Société Suisse des Juristes le présent recueil de contributions à l’occasion de la tenue du Congrès 2012 à Genève. En écho à la thématique du Congrès qui est « Le droit suisse face aux défis du droit international », cet ouvrage présente quelques illustrations originales de l’…

Cet article examine les raisons qui justifient une réglementation suisse de la distribution des produits financiers. Il discute en particulier l'information due à l'investisseur (prospectus et informations-clés ou key investor information) et les devoirs de conseil ou de mise en garde (suitability) des prestataires de services financiers. Il situe l'idée d'une loi…