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D'un point de vue économique, la common law est plus efficace que le droit civil ». Ce message qui transparaît à la lecture des rapports économiques Doing Business de la Banque Mondiale est-il valide s'agissant des fusions-acquisitions ? L'objectif principal de la recherche présentée dans ces colonnes est de mener une analyse économique du droit des opérations de…

Quelles sont les obligations de l'Etat vis-à-vis des étrangers au regard du circuit de l'exigence éthique? C'est la question fondamentale qui fait l'objet de cette recherche. La première partie est consacrée à l'historique des relations entre droit et morale (Hobbes, Kant). On aborde dans la deuxième partie la théorie des sous-systèmes sociaux (Luhmann,…

Cette thèse sur article propose une réflexion discursive et comparative sur les transformations récentes des politiques du care en Europe sur la base de 4 articles publiés ou soumis à des revues de sciences politiques. L'introduction revient sur le concept de « care » et sur la place du social care en tant que domaine de politiques publiques. Le chapitre 2 souligne l'…

Ce chapitre examine les déterminants de la participation et leur évolution entre 1971 et 2007. L’élaboration d’une typologie des citoyens permet d’affiner la compréhension des formes que peuvent prendre l’abstention. De manière subsidiaire, l’évaluation d’un éventuel profit pour les partis de gauche d’une mobilisation des abstentionnistes est menée pour les quatre dernières élections…

Si la doctrine juridique se penche abondamment sur le contenu de la jurisprudence administrative, le domaine des assurances sociales ne faisant pas exception, les recherches empiriques de sciences sociales sur le contentieux administratif sont extrêmement rares. Même la grande réforme de l’organisation judiciaire suisse, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 et qui a encore…

Actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle organisée le 8 février 2010 par l'Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI Suisse) et le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Même si la valeur commerciale de nombre de sociétés résulte de leurs actifs intangibles, souvent protégés par des droits de propriété intellectuelle, l'expérience montre que la due diligence en matière de droit de la propriété intellectuelle constitue une tâche complexe qui n'est pas toujours maîtrisée. Partant de ce constat, l'article a pour but de présenter les…

L'entrée en vigueur de la loi sur la FINMA, le 1er janvier 2009, a significativement modifié la procédure en matière d'offres publiques d'acquisition. Sa principale nouveauté permet aux actionnaires disposant d'une participation de 2% au moins dans la société visée de devenir partie à la procédure devant la Commission des OPA et devant les autorités de recours,…