Publications des institutions partenaires
La responsabilité de - et par - l'organe de fait
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Français / 01/01/2000
Rachat et options de rachat par une société de ses propres actions (en droit des sociétés)
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Français / 01/01/2000
Sorties partielles de sociétés immobilières : concrétisation des articles 207 al. 4 LIFD et 42 al. 5 LIPM
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Français / 01/01/2000
Responsabilité de l'actionnaire majoritaire : séminaire de l'Association genevoise de droit des affaires
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Français / 01/01/2000
Monographies scientifiques évolutives multi-points de vue
Les monographies scientifiques présentent des caractéristiques propres en ce qui concerne le contenu et le mode de production lié à la démarche scientifique. Le but de cette étude est de définir un modèle pour la représentation et le travail sur des monographies qui évoluent au cours du temps et que l'on désire aborder selon différents points de vues. Le modèle que nous…
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Français / 01/01/2000
Fonction publique : vers une privatisation ? : Journées de droit administratif 4 et 5 mars 1999
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Français / 01/01/2000
L'article 725a CO : no man's land procédural ?
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Français / 01/01/2000
Insolvence, désendettement et redressement : études réunies en l'honneur de Louis Dallèves
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Français / 01/01/2000
Insolvence et transfert d'entreprise : à propos de l'art. 333 CO
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Français / 01/01/2000
La sécurité sociale en Europe de l'ouest : quatre questions
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Français / 01/01/2000
Le droit international de la sécurité sociale adopté pendant la période 1990-2000
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Français / 01/01/2000
Le droit de la Communauté européenne en matière de sécurité sociale - coordination exceptée
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Français / 01/01/2000
L'évolution actuelle de la sécurité sociale en Suisse (1999-2000)
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Français / 01/01/2000
Comparaison France - Canada - Allemagne - OCDE en matière de gouvernement d'entreprise
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Français / 01/01/1999
Réflexions sur la nonéquivalence entre politiques migratoires et politiques commerciales
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Français / 01/01/1999
Effets à long terme d'une intégration de la Suisse à l'Europe
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Français / 01/01/1999
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